Partager l'article ! Taxe professionnelle : une "réforme" dans le brouillard mais à la cravache.: La taxe professionnelle, l'une des plus importantes ressource ...
Il nous reste le parfum violent d'une patrie à construire.
Paol Keineg.
Photo : la mer vue de la plage de Kervillès à Saint-Nazaire.
* Aux cantonales de mars, l'UDB présentera des candidats au Croisic (avec le soutien des Verts)
: Philippe Romillat et Nathalie Fremy (et non Jeanne Mourge), à Montoir-de-Bretagne : Damien Perrotin et Yvonne
Barvec, à Ligné : Luc Dupont et Damaris Merlet, à Rezé-Bouguenais : Pierre Even et Chantal Barbault, ainsi qu'un suppléant
(Jean-Yves Le Goas) à la candidate des Verts sur Nantes 4 (Sarah Trichet-Allaire). En raison de la tonalité bretonne marquée de leur
candidature, elle soutiendra dans le canton de Nantes 8 la candidature des Verts Ronan Dantec et Dominique Trichet-Allaire. Dans le cadre
d'un accord départemental, elle soutiendra dès le premier tour les candidats Verts ou PS dans les autres cantons où leur candidat(e) bénéficient d'emblée d'un large accord à gauche, ainsi que le
candidat des Verts à Saint-Herblain-Ouest. Ailleurs, elle invitera à voter pour le candidat de gauche le plus favorable à la réunification de la Bretagne. Lorsqu'il y aura un second tour, elle
invitera à voter pour le candidat de gauche placé en tête à l'issue du premier. Pour n'être pas totalement nouveaux, ces choix traduisent en outre, cette fois, le souci de voir reconduite au
Conseil général la majorité de gauche réunie autour de Patrick MARESCHAL, qui s'est engagée dans plusieurs démarches favorables à la réunification.
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* Evoquant les réalités historiques et l'absence de consensus sur un autre découpage, Rachida DATI, ministre de la Justice, a confirmé le 9 novembre
à Rennes le maintien de la Loire-Atlantique dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes. Une belle victoire, ternie sur le plan du fonctionnement
judiciaire par de nombreuses suppressions de services de proximité. Les lecteurs d'OUEST-France attendent maintenant que leur quotidien favori tienne le même compte des réalités historiques et
des prédérences qu'elles inspirent à ses lecteurs, en cessant de leur imposer l'appartenance à une "région" qui ne fait l'objet d'aucun consensus. Signez la pétition ici.
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* La pétition à OUEST-France (POF) pour le respect de l'identité bretonne de la Loire-Atlantique a désormais son blog. C'est encore un
chantier, mais on y trouve déjà une première liste de signataires, le texte de la pétition, les liens pour la signer en ligne et quelques dizaines de commentaires des premiers
signataires. Pour accéder au blog; cliquez sur www.petition-ouestfrance.info. Le lien peut naturellement être copié dans les sites, blogs et pages perso.
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* La pétition lancée par des lecteurs d' OUEST-France à l'intention de François-Régis HUTIN, PDG
d'OUEST-France, pour le respect, par leur journal, de l'identité bretonne de ses lecteurs de Loire-Atlantique (et pour l'information de tous les
Bretons sur toute la Bretagne), lancée encore uniquement en ligne, en était à 300 signatures au soir de son troisième jour, ce qui est exceptionel pour ce genre de démarche. Son initiateur
note comme normal que 43,2 % des premiers signataires sont des lecteurs de Loire-Atlantique, les autres se répartissant comme suit : 9,8 % pour les Côtes d'Armor, 12,1 % pour le
Finistère, 12,5 % pour l'Ille-et-Vilaine, 14,0 % pour le Morbihan, et un peu plus de 8 % pour des adresses hors de Bretagne. Les lecteurs des autres départements bretons sont en effet privés, de
leur côté, d'informations sur la Loire-Atlantique. Pour accéder à la signature en ligne, cliquez sur le lien Internet suivant :
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=892 . Chacun peut évidemment recopier et diffuser ce lien. Pourquoi se priver d'un succès
encore plus grand ?

* Pendant une semaine à la fin novembre, des affiches UDB de 4m x 3 m en faveur de la réunification fleuriront dans deux séries de quartiers
de Nantes et à Saint-Nazaire. Cet affichage "commercial" inquiétera - c'est fait pour ! - ceux qui emploient les moyens publics, ou les moyens qu'ils tiennent de leurs lecteurs,
auditeurs ou télespectateurs, à débretonniser la Loire-Atlantique. Il réjouira profondément les jeunes, les femmes et les hommes de ce pays qui ont la rage au coeur de ne pouvoir répondre comme
il convient à cette agression quotidienne. Nous reviendrons bientôt, "en plus grand" aussi sur cette campagne qui marquera une nouvelle étape dans le combat pour la réunification.
L'affiche fera aussi la "Une" du Peuple breton de
novembre.
La taxe professionnelle, l'une des plus importantes ressources fiscales des collectivités
locales1 est en cours de réforme sans qu'un minimum de visibilité soit assuré aux parlementaires et à l'opinion. La première fonction d'un
Parlement étant de consentir à l'impôt après en avoir débattu, on peut méditer sur la réalité ou l'état de la démocratie française.
La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (la CARENE) trouve la moitié de ses ressources dans cette taxe, soit 57 millions d'euros. Selon une simulation (limitée) demandée
par la commission des finances de l'Assemblée, les réformes envisagées réduiraient d'un tiers cet apport. Les mêmes réformes doubleraient les ressources
correspondantes de la communauté de communes voisine (La Baule - Guérande) ! Il y a bien des mesures compensatoires prévues, mais leur discussion se fait aussi à
l'aveuglette2. Entre, le premier vote de l'Assemblée et celui à venir du Sénat, il reste par exemple à discuter du seuil en-dessous duquel les
entreprises seraient exonérées de la "cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée", nouveau nom de ce qui reste de la taxe professionnelle. La loi en discussion prévoit un seuil de
500 000 €, ce qui est un filet à très grosses mailles. Beaucoup de députés - de tous bords - voudraient 152 000 €, Entre les effets des deux seuils, il y a beaucoup plus qu'une
nuance et il serait indispensable d'affiner les analyses pour faire des choix dignes de ce nom. Et je rappelle que ce n'est qu'un exemple.
Le dispositif de compensation entre communes bénéficiaires et communes perdantes oscille lui aussi entre des hypothèses très éloignées, et les seuils d'application des différents niveaux de taux
aussi.
Un Parlement digne de ce nom refuserait de débattre dans un tel brouillard, où l'on distingue seulement que les communes !es plus résidentielles ne sont pas les plus inquiètes... Et des
collectivités vraiment responsables n'auraient même pas toléré qu'on puisse songer un instant à bousculer aussi brutalement et inconsidérément leurs conditions d'existence.
(1) : Les communes par l'intermédiaire aujourd'hui des intercommunalités.
(2) : cf. sur ces
points l'interview de Joël Batteux dans O.F. du 30 octobre.
Illustration : les collectivités sont loin d'être égales devant la taxe professionnelle, et les Hauts de Seine disposent par habitant d'une base imposable 7 fois
plus élevée que la Creuse. Les taux peuvent bien être plus bas !. Ces distorsions se retrouvent entre communautés de communes d'un même département. (Rapport A.N. 2005). Il faut donc réformer,
mais en toute clarté. Pour agrandir l'image, cliquer dessus.
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