'Réformes' électorales de la Droite : bouter les femmes hors des Conseils !

Dimanche 25 octobre 2009 7 25 /10 /Oct /2009 17:16

"Réformes" électorales de la Droite : bouter les femmes hors des Conseils !

Dans Le Monde daté du 24 octobre, Patrick Roger détaille le "parachute électoral doré" que la Droite est en train de se préparer en modifiant plusieurs articles du Code Électoral.

Le journaliste met aussi en lumière la grave menace que ces modifications font peser sur la parité hommes/femmes dans la représentation des citoyens.

Les lois sur la parité ne s'appliquent qu'aux scrutins de liste¹ (à la proportionnelle). Ce qui explique que les femmes représentent 47,6 % des assemblées régionales, mais seulement 10,9 % des conseils généraux (assemblées départementales). Or, l'un des projets électoraux concoctés par le Gouvernement prévoit de remplacer ces deux élections par celle, unique, de "conseillers territoriaux" avec - pour 80 % des sièges - un scrutin uninominal majoritaire dans des cantons redécoupés et réduits en nombre. C'est-à-dire d'appliquer le modèle "conseil général" à l'élection des nouveaux "conseillers territoriaux" !

Autrement dit, la représentation féminine dans les conseils régionaux va s'effondrer. La représentation des minorités aussi, d'ailleurs. Qu'en disent les "grands partis" ?

Faut-il compter sur le Conseil constitutionnel pour faire barrage à cette scandaleuse régression ? La Constitution stipule en effet, rappelle P. Roger, que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux". Si les "réformes" ourdies par la Droite voyaient le jour, la République ferait un énorme pas dans le mauvais sens !

(1) : La rigueur du principe est atténuée par le fait que la tête de liste étant le plus souvent un homme, l'élection à la proportionnelle du début d'une liste se traduit par un résultat global légèrement défavorable aux femmes. Cette tendance est accentuée par le fait que certains vieux crocodiles masculins, écartés d'une liste pour cause de parité, se mettent opportunément en dissidence et présentent leur propre liste, dont ils sont évidemment la tête. On l'a vu en Loire-Atlantique aux élections sénatoriales.

Illustration : Conseil municipal de Saint-Herblain. 47,5 % des conseillers municipaux des communes de plus de 3500 habitants sont des femmes. L'élection se fait dans ces communes à la proportionnelle.