Le Sénat a adopté le 4 février 2010 une partie de la loi de "réforme" des collectivités locales, et a notamment discuté - en verrouillant les portes entr'ouvertes (Lire) - des textes permettant le rédécoupage des régions. Nous y reviendrons après une analyse plus poussée. Mais nous croyons utile à l'édificationn des Bretons pacifiques et républicains de porter à leur connaissance l'intervention de Jean-Pierre Chevènement sur le sujet :

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, sur l'article.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la volonté du Gouvernement est, me semble-t-il, de faire disparaître à terme – j'y insiste ! – les départements, …

(...) Au départ, le Gouvernement avait prévu un vote dans l'ensemble des communes des départements concernés. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste.). Or il a été amené à faire machine arrière, comme il l'a fait – on l'a vu hier ! – pour la transformation d'un EPIC, un établissement public à caractère industriel et commercial, en commune nouvelle, pour laquelle la commission a considéré qu'il faudrait un vote de chaque commune concernée. C'est ainsi qu'est maintenant prévu un vote dans chacun des départements concernés. Cette même règle prévaudra à l'article 13 pour les régions.

Pour autant, évite-t-on le risque d'« OPA », amicale ou inamicale ? Je ne le crois pas.

Au demeurant, je m'interroge sur l'intention véritable du Gouvernement. Il est tout de même impensable que le Gouvernement ait pu élaborer ces trois articles en prévoyant un vote dans l'ensemble des communes de tous les départements concernés et de toutes les régions concernées, sauf à croire que les personnes ayant rédigé ce projet de loi avaient la tête ailleurs ! Mais je demande à être convaincu…

Où est donc la véritable intention du Gouvernement ?

En encourageant les fusions de départements et de régions, je crains que vous ne vous engagiez dans un processus dont vous n'avez pas réellement mesuré la portée ! Sans vous en rendre compte, vous allez ouvrir la voie aux régionalismes, voire à certains ethnicismes, …

(...) Faudra-t-il, oui ou non, rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne, opposant ainsi les départements et, par là même, les élus entre eux ? En Alsace, certains pourront avoir la tentation de créer une sorte de territoire « d'outre-terre » entre les Vosges et le Rhin, sur le modèle de la Martinique. C'est en ces termes que se posera le débat !

Dès lors que l'on encourage ces fusions, comment pourra-t-on résister aux demandes de scission, de défusion ? Que répondrez-vous, monsieur le secrétaire d'État, à ceux qui demanderont, par exemple, à Saint-Jean-de-Luz ou ailleurs, la création d'un département basque ?

Ce sont là, à mon avis, des évolutions qu'un législateur sage ne devrait pas encourager ! Même si je note les inflexions très importantes que la commission des lois a apportées en catimini au texte initial du Gouvernement,…

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ah non ! Pas en catimini !

M. Jean-Pierre Chevènement.

… je considère que ce texte reste dangereux.

Extrait du site du Sénat. Voir. Les mises en caractères gras sont de mon fait. Éclater la France ! … que l'on croyait avoir bannis depuis la Révolution française précisément en ayant créé les départements. Voilà ! … ou des régions et, plus bizarrement encore, à l'article 13 bis, la création, en métropole, de véritables collectivités d'outre-mer issues de la réunion d'une région et des départements qui la composent. Ce sont les régions qui vont disparaître ! … et ce par deux voies : la création des conseillers territoriaux, par le biais desquels les départements vont s'évaporer, selon l'expression de M. Balladur, dans les régions, mais aussi les fusions, celle des départements…

Que vous en a dit votre journal ?

Illustration : photo extraite du blog de M. Chevènement.

[Article le plus lu des 7 derniers jours le 3 février 2010]

Le 30 janvier dans la grande salle de l'ancienne Manufacture des Tabacs à Nantes où se pressaient environ 350 personnes, Europe Écologie a présenté les listes qu'elle présente dans chacun des départements des "Pays de la Loire", puisque l'élection est organisée dans ce cadre. Damien Perrotin, de Saint-Nazaire, (photo du bas à l'entrée de la salle) représente l'UDB et Régions et Peuples Solidaires  sur la liste de Loire-Atlantique, en 13ème position. C'est dire que l'UDB ne cherche pas de place dans ce cadre régional mais soutient - comme aux élections européennes - le choix qui lui paraît le meilleur. Et si tout ne lui convient pas, elle se réjouit de porter publiquement avec ses partenaires des revendications auxquelles elle tient parce qu'elles sont capitales pour l'existence même et l'avenir de la Bretagne et des Bretons. Comme elle se réjouit évidemment de partager des valeurs comme le développement durable ou l'écologie sociale.

On trouve dans le programme de la liste, outre l'engagement que nous avons déjà publié sur la réunification, qui figurera sur la profession de foi, des objectifs qui s'y rattachent même avant la réunification, comme la mise en valeur de l'identité bretonne de la Loire-Atlantique, notamment dans les politiques culturelles et touristiques de la région "Pays de la Loire", "comme le fait le Conseil général de Loire-Atlantique". La langue bretonne n'est pas oubliée : soutien à la filière bilingue, à la création d'un lycée Diwan et à la formation des enseignants, généralisation de la signalisation bilingue sur les bâtiments ...et les trains !.

Certes, on ne trouvera pas tout ce que demande l'UDB ni forcément la formulation qu'elle aurait employée. Mais comment ne pas saluer l'événement que constitue cette ouverture d'une des listes majeures de la compétition régionale ? Il faudrait, pour faire mieux, que nos critiques s'emploient davantage à voter et faire voter UDB quand ils en ont l'occasion : il n'y a pas de mystère plus transparent dans les négociations !

Nous aurons naturellement l'occasion de revenir sur les engagements et la campagne au cours des semaines qui viennent.

Vous pouvez consulter d'autres vues de la réunion publique de lancement dans l'album EE Régionales, sur le site fédéral www.udb44.info en haut de la colonne de droite. Cliquez sur la micro-photo puis, après quelques secondes de mise en place, sur "lancer le diaporama".

Illustrations : en haut, une vue partielle du fond de la salle, très attentive - au centre, Jean-Philippe Magnen, tête de liste "régionale" au micro - en bas, Damien Perrotin à l'entrée de la salle. Photos MF.

On peut en sourire cinq minutes, mais l'information va plus loin que l'anecdote. Adulée pendant des mois pour son exemplarité écologique (voir sa présentation), l'entreprise Abalone-Intérim installée aux portes de Saint-Herblain est depuis quelques jours vouée aux gémonies par les adversaires du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (lire) .

Son PDG vient en effet de prendre position en faveur de ce projet, pour des raisons ...écologiques : mille fois plus de personnes actuellement exposées aux rejets de carburants. Peut-être limité, mais écoutable, cet argument est appuyé par le déploiement d'une banderole "Pour l'aéroport" qui rappelle évidemment celles qui sont déployées contre. Provocation inutile, publicité gratuite (l'entreprise sait faire parler d'elle) ? Les deux peut-être, encore que la gratuité en termes d'image auprès d'un certain nombre d'écologistes encartés ou non ne soit pas évidente.

La question de fond est la suivante : est-ce qu'une approche écologique du projet d'aéroport débouche nécessairement sur le refus du transfert de Château-Bougon à Notre-Dame-des-Landes ? Pour l'UDB, la réponse est : non, et il faudra bien un jour se poser d'autres questions écologiques  ou autres que les seules auxquelles répondent aujourd'hui - avec parfois de bons arguments - les adversaires du projet. Se poser par exemple celles-ci :

     . Avec ses inconvénients, mais en facilitant les vols directs par rapprochement de demandes, l'implantation à N.-D.-des-Landes,  n'est-elle pas plus écologique que l'implantation à Château-Bougon, qui génère  (ou maintient) des décollages intermédiaires pour Roissy ou Orly à partr de Rennes, Lorient ou Quimper ?

     . Corrélativement, en invoquant l'ancienneté du projet de N.-D.-des-Landes (tout de même actualisé !), les adversaires du projet se rendent-ils compte qu'ils attribuent d'éminentes qualités à des implantations imaginées à une époque deux fois plus ancienne ?

      . L'intensification et l'accélération continues des liaisons avec Paris - avec son corollaire l'apauvrissement des liens locaux et transversaux - sont-elles des bases acceptables de développement durable⁽¹⁾ ?

La liste des vraies questions n'est pas close, et invite en réalité plus au respect mutuel et au dialogue qu'à l'anathème. Les seuls en droit de se plaindre à coup sûr sont sans doute les (ou des) riverains d'aujourd'hui ou de demain.

(1) : Voir les cartes publiées par La Documentation française. Ne négligez pas la petite carte en bas à droite, et posez-vous la question : à qui et à quoi profite le découpage actuel des régions ?

Illustration : photo issue du site de l'entreprise, comme la documentation mise en ligne.

(Article repris du blog www.stervlan-mf.info)